Politique de confidentialité
<p>Comment la commune d'Erre collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).</p>
Préambule
La présente politique s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel collectées lors de votre navigation sur le site officiel de la commune d’Erre, notamment via le formulaire de contact, le formulaire de signalement, et l’inscription à la newsletter.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la Mairie d'Erre.
- Responsable
- Mairie d'Erre — représentée par le Maire
- Adresse
- [à compléter]
- [à compléter]
- Référent RGPD / DPO
- [à compléter] — [à compléter]
Données collectées
Selon vos interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Finalités & bases légales
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires, ou cédée à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
Durée de conservation
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services municipaux habilités de la mairie d’Erre. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure du nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergeur, agence en charge de la maintenance du site) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, et strictement encadrés contractuellement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
Droit d'accès
Obtenir la confirmation et la communication de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement pour motif légitime
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez la mairie d'Erre à l'adresse [à compléter] ou par courrier. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
Sécurité des données
La mairie d’Erre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux données) afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Cookies
Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement.
Le détail des cookies utilisés et la gestion de vos préférences sont disponibles sur notre politique de cookies.
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.