Mentions légales
<p>Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et informations légales relatives au site officiel de la commune d'Erre.</p>
Éditeur du site
Le présent site est édité par la Mairie d'Erre, collectivité territoriale représentant la commune d'Erre.
- Nom
- Mairie d'Erre
- Adresse
- [à compléter]
- Téléphone
- [à compléter]
- [à compléter]
- SIRET
- [à compléter]
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- [à compléter]
- Adresse
- [à compléter]
- Téléphone
- [à compléter]
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est [Nom du Maire à compléter], Maire de la commune d'Erre.
Conception & réalisation
La conception, le développement et le suivi technique du site ont été réalisés par l’agence INYOUZ, agence de conciergerie digitale basée à Marly.
- Agence
- INYOUZ
- Localisation
- Marly, Hauts-de-France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de la commune d’Erre ou de ses partenaires, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la mairie d’Erre.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaire de contact, newsletter) fait l’objet d’une politique dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Cookies
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Accessibilité
La commune d’Erre s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
- Statut de conformité RGAA : [à compléter]
- Toute difficulté d'accès à un contenu peut être signalée à la mairie
Médiation & litiges
En cas de litige, l’usager est invité à contacter en priorité la mairie d’Erre afin d’obtenir une solution amiable. En l’absence de résolution, il pourra être fait appel, le cas échéant, au médiateur des collectivités territoriales compétent, ou porter le litige devant les juridictions françaises compétentes.
Crédits photos
Les photographies présentes sur le site sont la propriété de la mairie d’Erre, de ses agents, ou de photographes ayant cédé leurs droits d’utilisation, sauf mention contraire à proximité de l’image concernée.